1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.sourcestudio.fr est édité par :

SOURCE STUDIO
Société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros
Siège social : 340 route du Téléphérique, 73100 Pugny-Chatenod, France

SIREN : 884 840 927
SIRET du siège social : 884 840 927 00013
Immatriculation : 884 840 927 R.C.S. Chambéry
Code APE : 74.10Z – Activités spécialisées de design
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35884840927
Adresse électronique : bonjour@sourcestudio.fr

La société SOURCE STUDIO est représentée par Thomas Ouf, agissant en qualité de Président. Les informations d’immatriculation, l’adresse du siège, le capital social et le numéro de TVA correspondent aux données publiques consultées pour l’entreprise.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est Thomas Ouf, en sa qualité de Président de la société SOURCE STUDIO.

Il peut être contacté à l’adresse électronique suivante :

bonjour@sourcestudio.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Ces informations correspondent aux coordonnées légales publiées par OVH.

4. Conception et réalisation du site

Le site www.sourcestudio.fr a été conçu et réalisé par :

SOURCE STUDIO

SIREN : 884 840 927
SIRET du siège social : 884 840 927 00013
Immatriculation : 884 840 927 R.C.S. Chambéry
Code APE : 74.10Z – Activités spécialisées de design
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35884840927
Adresse électronique : bonjour@sourcestudio.fr

La conception graphique, l’intégration et la réalisation technique du site ont été assurées par Source Studio.

Les informations professionnelles de Source Studio sont celles publiées sur son site officiel.

5. Objet du site

Le site www.sourcestudio.fr a pour objet de présenter l’univers, le savoir-faire, les réalisations et les prestations proposées par la société SOURCE STUDIO, notamment dans les domaines du design, de la décoration intérieure, de la conception d’espaces, de la conception sonore, du design graphique, du design produit, de la direction artistique, de l’accompagnement créatif et de consulting en design global.

Les informations et contenus présentés sur le site sont fournis à titre informatif et illustratif.

Ils ne constituent ni une offre contractuelle ferme, ni un devis, ni un engagement définitif de la société SOURCE STUDIO.

Chaque prestation fait l’objet d’une proposition personnalisée, d’un devis ou d’un contrat précisant notamment :

• la nature et l’étendue de la mission ;
• les différentes étapes de la prestation ;
• les livrables prévus ;
• les délais estimés ;
• le prix et les modalités de paiement ;
• les obligations respectives des parties.

6. Accès au site

La société SOURCE STUDIO s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.

Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, continue et sans erreur.

L’accès au site peut notamment être suspendu temporairement en raison :

• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour technique ;
• d’un problème de sécurité ;
• d’une défaillance de l’hébergeur ;
• d’un incident informatique ;
• ou de tout événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

La société SOURCE STUDIO se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du site et de ses contenus, à tout moment et sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son identité visuelle et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les textes et contenus éditoriaux ;
• les photographies et vidéos ;
• les illustrations, dessins et croquis ;
• les plans et représentations de projets ;
• les créations, concepts et compositions ;
• les graphismes et éléments visuels ;
• les logos et signes distinctifs ;
• les documents téléchargeables ;
• la présentation, l’organisation et l’architecture générale du site.

Sauf mention contraire, les contenus présentant l’activité, les projets, les réalisations et l’univers de Source Studio sont la propriété de la société SOURCE STUDIO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Les éléments graphiques ou techniques créés par Source Studio restent soumis aux droits et aux conditions convenus par la société SOURCE STUDIO.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.

Les reproductions strictement réservées à un usage personnel, privé et non commercial restent autorisées dans les limites prévues par la législation applicable.

8. Crédits photographiques et visuels

Sauf mention particulière figurant directement sur le site, les photographies, vidéos, illustrations, créations et autres éléments visuels présentés sont la propriété de la société SOURCE STUDIO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires.

Les droits relatifs aux projets réalisés en collaboration avec des photographes, architectes, artisans, décorateurs, artistes, fabricants, marques, agences ou autres professionnels demeurent réservés à leurs titulaires respectifs.

Lorsque des crédits particuliers sont nécessaires, ils sont indiqués directement à proximité du contenu concerné ou sur une page dédiée.

La présence d’un projet ou d’une réalisation sur le site ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation à l’utilisateur.

9. Responsabilité

La société SOURCE STUDIO veille à fournir sur le site des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.

Elle ne peut toutefois garantir que l’ensemble des informations publiées soit constamment complet, exempt d’erreur ou immédiatement mis à jour.

La responsabilité de la société SOURCE STUDIO ne pourra notamment pas être engagée en raison :

• d’une erreur, omission ou inexactitude involontaire ;
• d’une interprétation personnelle des contenus ;
• d’une utilisation inadaptée des informations publiées ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement technique ou informatique ;
• d’une interruption liée à la maintenance ou à la sécurité ;
• d’une incompatibilité entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
• d’une intrusion extérieure ou d’un logiciel malveillant ;
• d’une perte de données indépendante de sa volonté ;
• ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les inspirations, conseils et informations présentés sur le site ne remplacent pas une étude personnalisée, une visite des lieux, des relevés techniques ou l’intervention de professionnels qualifiés lorsque la nature du projet l’exige.

L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites, services ou plateformes exploités par des tiers.

La société SOURCE STUDIO n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut garantir :

• leur disponibilité ;
• leur sécurité ;
• l’exactitude de leurs contenus ;
• leur conformité à la réglementation ;
• ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas nécessairement que la société SOURCE STUDIO approuve, recommande ou entretient un partenariat avec le site concerné.

La création d’un lien vers www.sourcestudio.fr est autorisée à condition :

• de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la société ;
• de ne pas présenter le site ou ses contenus de manière trompeuse ;
• de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat sans autorisation ;
• de ne pas créer de confusion concernant l’origine des contenus ;
• de ne pas intégrer les pages du site dans un autre site d’une manière trompeuse.

La société SOURCE STUDIO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle considère comme contraire à ses droits ou à ses intérêts.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, la société SOURCE STUDIO peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :

• remplit le formulaire de contact ;
• adresse un courrier électronique ;
• sollicite des informations ;
• demande un rendez-vous ;
• présente un projet ;
• demande une proposition commerciale ou un devis.

La société SOURCE STUDIO agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site.

Les informations transmises peuvent notamment être utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes ;
• répondre aux utilisateurs ;
• comprendre les besoins et les projets présentés ;
• organiser un échange ou un rendez-vous ;
• préparer une proposition commerciale ou un devis ;
• assurer le suivi d’une relation précontractuelle ou contractuelle ;
• protéger et sécuriser le site.

Les informations obligatoires sont signalées dans les formulaires. En l’absence de ces informations, la société SOURCE STUDIO pourrait ne pas être en mesure de traiter correctement la demande.

Pour connaître les données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité du site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

bonjour@sourcestudio.fr

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l’affichage de ses contenus et à la mémorisation des préférences de l’utilisateur.

Certains services facultatifs peuvent également utiliser des cookies, notamment :

• les outils de mesure d’audience ;
• les vidéos ou contenus externes intégrés ;
• les cartes interactives ;
• les boutons de partage ;
• les services provenant de plateformes tierces.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen du gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux contenus essentiels du site. Il peut toutefois limiter certaines fonctionnalités externes ou interactives.

13. Sécurité

La société SOURCE STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les informations transmises contre :

• la perte ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• ou l’accès non autorisé.

L’utilisateur reconnaît néanmoins qu’aucun système informatique, aucune transmission par Internet et aucun procédé de stockage électronique ne peuvent garantir une sécurité absolue.

Il appartient également à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement, ses données, ses accès et ses mots de passe.

14. Contact et réclamations

Toute question, demande ou réclamation concernant le site peut être adressée à :

SOURCE STUDIO
340 route du Téléphérique
73100 Pugny-Chatenod
France

Adresse électronique : bonjour@sourcestudio.fr

15. Droit applicable et règlement des litiges

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

La présente clause ne prive pas les consommateurs des droits et règles protectrices dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.

16. Modification des mentions légales

La société SOURCE STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;
• de l’évolution de son activité ;
• de l’ajout de nouveaux services ;
• de la modification des outils utilisés ;
• ou de l’évolution de la réglementation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026