La société SOURCE STUDIO accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des visiteurs du site www.sourcestudio.fr.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

SOURCE STUDIO
Société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros
Siège social : 340 route du Téléphérique, 73100 Pugny-Chatenod, France

SIREN : 884 840 927
SIRET : 884 840 927 00013
Immatriculation : 884 840 927 R.C.S. Chambery
Adresse électronique : bonjour@sourcestudio.fr
Site internet : www.sourcestudio.fr

La société est représentée par Thomas Ouf, agissant en qualité de Président. Les informations d’identification et l’adresse du siège correspondent aux données figurant dans l’Annuaire des entreprises.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à :

bonjour@sourcestudio.fr

2. Données susceptibles d’être collectées

Données transmises au moyen du formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse électronique ;
l’objet de votre demande ;
le contenu de votre message ;
les informations relatives à votre projet, à vos besoins ou à votre activité ;
toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre.

Il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données transmises par courrier électronique

Lorsque vous contactez directement SOURCE STUDIO par courrier électronique, les données contenues dans votre message, vos coordonnées, votre signature et vos éventuelles pièces jointes peuvent être conservées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi des échanges.

Données relatives aux clients et aux projets

Lorsque vous demandez un devis ou confiez une mission à SOURCE STUDIO, les données suivantes peuvent également être traitées :

vos coordonnées personnelles ou professionnelles ;
le nom de votre entreprise ;
votre adresse postale ;
les informations relatives au projet ;
les devis, contrats et correspondances ;
les données de facturation et de paiement ;
les documents et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.

Données techniques

Lors de votre consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement, notamment :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de connexion ;
les pages consultées ;
le type de navigateur ;
le système d’exploitation ;
le type d’appareil ;
l’adresse du site ou de la page ayant permis d’accéder au site ;
les informations relatives aux erreurs et à la sécurité du site.

Ces informations sont principalement utilisées pour permettre le fonctionnement du site, assurer sa sécurité et identifier d’éventuels dysfonctionnements.

Données relatives aux cookies

Le site peut également enregistrer vos choix concernant les cookies et autres traceurs. Les cookies effectivement utilisés sont présentés dans le gestionnaire de consentement accessible sur le site.

3. Origine des données

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous :

remplissez le formulaire de contact ;
envoyez un courrier électronique ;
demandez un devis ;
prenez rendez-vous ;
échangez avec SOURCE STUDIO au sujet d’un projet ;
acceptez un devis ou concluez un contrat ;
consultez le site et gérez vos préférences de cookies.

Certaines données techniques sont collectées automatiquement par le serveur d’hébergement ou par les outils nécessaires au fonctionnement du site.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

La réglementation impose notamment d’informer les personnes de l’identité du responsable du traitement, des finalités, des bases juridiques, des durées de conservation, des destinataires et de leurs droits.

Répondre aux demandes de contact

Les données communiquées par l’intermédiaire du formulaire ou par courrier électronique sont utilisées pour :

prendre connaissance de votre demande ;
répondre à vos questions ;
comprendre votre projet ;
organiser un échange ou un rendez-vous ;
préparer une proposition commerciale ou un devis.

Lorsque votre demande porte sur une éventuelle prestation, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour une demande générale sans lien direct avec un futur contrat, le traitement repose sur l’intérêt légitime de SOURCE STUDIO à répondre aux personnes qui la contactent.

Élaborer les devis et gérer la relation contractuelle

Les données nécessaires à l’élaboration des devis, à l’organisation des missions, à la communication avec les clients et à la réalisation des prestations sont traitées sur la base de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat.

Gérer la facturation et la comptabilité

Les données figurant sur les devis, factures, justificatifs et documents comptables sont traitées afin de respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables à la société.

Assurer la sécurité et le fonctionnement du site

Les données techniques et les journaux de connexion peuvent être utilisés afin de :

assurer le bon fonctionnement du site ;
prévenir les accès non autorisés ;
détecter les erreurs et tentatives d’attaque ;
lutter contre les messages indésirables ;
protéger le site et les données qu’il contient.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SOURCE STUDIO à sécuriser son site et ses systèmes informatiques.

Gérer les cookies facultatifs

Lorsque des cookies ou services non strictement nécessaires sont utilisés, leur dépôt repose sur votre consentement.

Vous pouvez retirer ou modifier ce consentement à tout moment depuis le gestionnaire de cookies du site.

Communications commerciales

Les coordonnées recueillies au moyen du formulaire de contact ne sont pas automatiquement utilisées pour vous adresser une newsletter ou des communications commerciales régulières.

De telles communications ne peuvent être adressées que lorsque la réglementation le permet et, lorsqu’il est requis, après l’obtention de votre consentement.

Vous pouvez vous opposer à toute prospection commerciale à tout moment et sans avoir à fournir de motif.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués d’un astérisque dans le formulaire sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande.

Si vous ne fournissez pas ces informations, SOURCE STUDIO pourrait ne pas être en mesure de vous répondre, de comprendre votre projet ou de préparer une proposition adaptée.

Les autres champs sont facultatifs.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent notamment être transmises :

à Source Studio ;
aux collaborateurs ou prestataires autorisés participant à la réalisation d’une mission ;
à l’hébergeur du site ;
au prestataire de messagerie électronique ;
aux prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité du site ;
aux prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires techniques ne sont autorisés à traiter les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et conformément à leurs obligations contractuelles et réglementaires.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Hébergement du site et enregistrement des formulaires

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Les données transmises au site, notamment celles qui sont enregistrées dans l’administration WordPress ou dans le module de formulaire, peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur.

OVH indique que les données qui lui sont confiées sont stockées et hébergées dans des centres de données situés en France.

8. Utilisation de Gmail

Les messages adressés à bonjour@sourcestudio.fr, y compris ceux transmis automatiquement par le formulaire de contact, sont traités au moyen d’une redirection OVH via le service Gmail fourni par Google.

Ils peuvent contenir votre nom, votre adresse électronique, le contenu de votre demande et les éventuelles pièces jointes que vous transmettez.

Google indique disposer de serveurs dans différents pays et précise que certaines informations peuvent être traitées en dehors du pays de résidence de l’utilisateur, dans le respect des mécanismes juridiques applicables aux transferts de données.

Pour les utilisateurs de ses services situés dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Google indique que l’entité principalement responsable du traitement est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

9. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

L’hébergement du site en Suisse est couvert par la décision d’adéquation applicable à ce pays.

L’utilisation de Gmail ou de certains services techniques externes peut toutefois impliquer le traitement de données sur des infrastructures situées dans plusieurs pays.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, le prestataire concerné doit recourir à un mécanisme reconnu par la réglementation, tel que des clauses contractuelles types ou un autre cadre juridique applicable.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Demandes de contact et prospects

Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement.

Lorsque la demande peut déboucher sur une relation commerciale, les données du prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Cette durée correspond à la recommandation de la CNIL pour les données de prospection.

Données des clients

Les informations nécessaires à la réalisation de la prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Devis, contrats et correspondances commerciales

Les devis acceptés, contrats et correspondances commerciales peuvent être conservés pendant cinq ans.

Factures et documents comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations applicables aux entreprises.

Données techniques et journaux de sécurité

Les données techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site, sous réserve des durées appliquées par l’hébergeur.

Choix relatifs aux cookies

Les choix exprimés concernant l’acceptation ou le refus des cookies peuvent être conservés pendant environ six mois, durée considérée par la CNIL comme une bonne pratique.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale justifie leur conservation.

11. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, à sa sécurité, à l’affichage des pages ou à l’enregistrement de vos préférences de confidentialité.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser un outil permettant de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs consultent ses pages.

Lorsqu’un outil de mesure d’audience ne remplit pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, il ne doit être activé qu’après votre consentement.

Contenus provenant de services tiers

Certaines pages peuvent intégrer des contenus externes, par exemple :

des vidéos ;
des cartes interactives ;
des publications issues de réseaux sociaux ;
des polices ou ressources chargées depuis un service extérieur.

Ces services peuvent collecter des données techniques ou déposer des cookies. Lorsqu’un consentement est nécessaire, le contenu concerné doit rester bloqué jusqu’à ce que vous l’acceptiez.

Les cookies non strictement nécessaires ne doivent pas être déposés ou lus avant le consentement de l’utilisateur. Le refus doit également être aussi simple que l’acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » présent sur le site.

12. Sécurité des données

SOURCE STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la divulgation ;
l’altération ;
la destruction ;
l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès administratifs, l’utilisation d’une connexion HTTPS, la mise à jour du site et de ses extensions, la limitation des personnes autorisées et les mécanismes de protection proposés par l’hébergeur.

Toutefois, aucune transmission par Internet ni aucun système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures prévues par la réglementation applicable seront mises en œuvre.

13. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer les droits suivants :

le droit d’accéder aux données détenues à votre sujet ;
le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
le droit de demander l’effacement de vos données ;
le droit de demander la limitation temporaire d’un traitement ;
le droit de vous opposer à certains traitements ;
le droit à la portabilité des données, lorsque les conditions sont réunies ;
le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation font partie des droits reconnus aux personnes par le RGPD.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certaines demandes peuvent être refusées lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense de droits en justice.

14. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à :

Par courrier électronique : bonjour@sourcestudio.fr

Par courrier postal :

SOURCE STUDIO
340 route du Téléphérique
73100 Pugny-Chatenod
France

La demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et contenir les informations nécessaires pour vous identifier et retrouver les données concernées.

Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne qui formule la demande.

Une réponse doit en principe être apportée dans un délai d’un mois. En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, sous réserve d’en informer la personne concernée.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SOURCE STUDIO, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

La possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL fait partie des informations qui doivent être communiquées aux personnes concernées.

16. Absence de décision automatisée

Les données collectées par le site ne sont pas utilisées pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.

Aucun profilage automatisé n’est réalisé à partir des demandes reçues par le formulaire de contact.

17. Données concernant les mineurs

Le site et les prestations présentées ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs.

Un mineur ne doit pas transmettre de données personnelles par l’intermédiaire du site sans l’autorisation de son représentant légal lorsque cette autorisation est nécessaire.

18. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services gérés par des tiers.

SOURCE STUDIO ne contrôle pas leurs traitements de données personnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de leur communiquer des informations.

19. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

de l’évolution du site ;
de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
d’une modification des outils utilisés ;
de l’évolution de l’activité de SOURCE STUDIO ;
d’une modification législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.